Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 / Définitions:

Client :Particulier qui passe commande ou souscrit un abonnement sur le site internet.

CGV : Conditions générales de vente.

Vendeur : Société Le Ptit Newold , SIRET : 813 732 617 000 28 , dont la domiciliation est située au 94 rue Jean-Baptiste de la Quintinie 76230 ISNEAUVILLE. R.C.S Rouen. Il s'agit du professionnel de la vente qui propose aux clients des produits.

Site internet : www.leptitnewold.fr . Il s'agit du site internet du vendeur utilisé dans le cadre de son activité professionnelle.

Commande : document utilisé par les clients pour procéder à l'achat des produits.

2/ Objet des présentes CGV:

Les présentes CGV sont établies afin que votre d’achat vous soit agréable.

Elles ont pour objectif de décrire les modalités de vente de biens / produits (et/ou de services) entre notre société Le Ptit Newold (leptitnewold.fr) et les clients. Tout achat auprès de Le Ptit Newold implique que le client ait lu ces présentes conditions et qu’il soit en accord avec celles-ci sans aucune réserve.

Elles énoncent à ce titre l'ensemble des droits et obligations des parties en ce qui concerne leur relation.

La société se réserve la possibilité d'adapter, modifier ou supprimer à tout moment, une quelconque partie des CGV, étant entendu que la version des CGV applicable aux clients reste celle en vigueur au jour de leur commande

3/ Produits:

Les produits qui sont régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur notre site internet leptitnewold.fr.

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les images des produits ne sont pas contractuelles. Gardez à l’esprit que les photos ne doivent pas être invoquées pour représenter la couleur exacte d’un objet, puisque plusieurs variables peuvent affecter la couleur. Si vous avez des doutes sur la couleur, s’il vous plaît, nous demander.

Toutes les dimensions indiquées sont approximatives au cm près.

Les produits sont présentés, décrits avec la plus grande exactitude possible. Leur état est explicitement indiqué.

3.1 Etat :

Le Ptit Newold propose des articles neufs et d’occasion, la société indiquera leur état sur chaque annonce. Il est donc indispensable que le client regarde bien si l’article qu’il a commandé est un article neuf ou d’occasion.

3.2/ Les articles d’occasion:

Les articles d’occasions/brocante présentent quelquefois des traces d’usage général. Les marques ne peuvent pas être toutes listées, mais les défauts majeurs seront indiqués.

Les articles d’occasion/brocante sont de seconde-main et ont été utilisées, avec des degrés d’âge visible et d’usure variables. En outre, des défauts mineurs et autres imperfections sont courants. Le client est conscient qu’il achète des articles en l’état.

Tous les articles sont inspectés et nettoyés (dans la mesure du possible) afin qu’ils puissent être correctement photographiés, et que vous puissiez en profiter immédiatement.
Concernant les produits électriques et électroniques tels que luminaires, horloges, etc., ils sont en état de marche au moment de l’expédition mais les mécanismes internes de ces articles vintage sont intrinsèquement fragiles, ils peuvent cesser de fonctionner pendant ou après l’expédition.

N’hésitez pas à nous demander des photos ou informations supplémentaires. Les articles ne peuvent être garantis.

Normes : Il faut aussi savoir que les articles correspondent aux normes qui étaient en vigueur à l’époque, mais pas aux normes actuelles (jouets et mobilier pour enfants, système électrique etc.) Tous les éléments électriques et électroniques vintage sont vendus TEL QUEL sans garantie, explicite ou implicite. En outre, les articles électriques et électroniques ne peuvent pas se conformer aux normes de sécurité électrique en vigueur. L’acheteur est responsable de veiller à ce que son achat soit sûr pour l’utilisation prévue.

Certains meubles sont revisités ou réinterprétés par nos soins afin de les actualiser ou leur donner une nouvelle jeunesse.

3.3 Les articles neufs: Voir produits 3/

4/Commande:

Les clients doivent passer leur commande en se conformant aux spécifications mentionnées sur le site Le Ptit Newold ou tout autre moyen de vente, pour tous les produits qui y figurent et bien entendu dans la limite des stocks disponibles.

Le passage de la commande sur le site internet sera confirmé par la mise en œuvre du mécanisme du double-clic.

Dès lors que les produits sélectionnés par les clients auront été ajoutés au panier, les clients devront vérifier et corriger, si cela est nécessaire, le contenu de leur panier avant toute validation.

Pour que la commande soit validée, les clients devront accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes CGV et indiquer l'adresse et le mode de livraison qu'ils désirent ainsi que le mode de paiement.

Toute commande validée avec les options de livraisons gratuites suivantes:

«Retrait moins de 48h sur RDV Isneauville ou Rouen - Nous contacter» et «Livraison gratuite rayon 20km d'Isneauville - Nous contacter pour convenir d'un RDV» (lorsque celui-ci est disponible)

engage l’acheteur à prendre contact avec le vendeur et/ou à lui répondre dans le but de fixer un RDV dans les 2 jours suivants la commande.

Sans contact dans ce délai, si le paiement «comptant à la livraison» a été choisi, la commande est annulée et les articles concernés sont remis à la vente. Si le paiement a été effectué par carte bancaire, la commande est annulée, les articles remis concernés sont remis à la vente, un remboursement est alors effectué après imputation des frais de transactions engendrés soit 5 % du total du paiement.

Dès lors qu'est constaté un défaut de paiement, une adresse erronée ou tout autre problème résultant du compte des clients, la société Le Ptit Newold, vendeur sur le site www.leptitnewold.fr pourra bloquer la commande jusqu'à la résolution du problème décelé.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique. Le client aura la possibilité d’annuler sa commande et aura ainsi le choix entre le remboursement des sommes par lui versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, ou à l’échange du produit.

5/Prix:

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve des produits disponibles à cette date. Les prix indiqués sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte de frais de livraison qui seront facturés en supplément si l’acheteur souhaite une livraison.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Les sommes versées ne pourront pas être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Les produits présentés sur le site sont payables au moment de la commande.

6/Règlement:

Les différents moyens de paiement sont :

-Le paiement en ligne par Carte bancaire

-Le paiement comptant et en espèces uniquement au moment du retrait ou de la livraison. Les paiements par chèques sont proscrits.

La vente sera considérée comme définitive après l'envoi aux clients de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur d'un e-mail et après envoi de l'encaissement par le vendeur du prix.

Afin de régler leur commande, les clients disposent à leur choix de l'ensemble des modes de paiement mis à leur disposition par la société Le Ptit Newold et listés sur le site internet.

7/Retard de paiement:

La société Le Ptit Newold se réserve le droit de refuser de réaliser une livraison ou d'honorer une commande qui émane d'un client qui n'aurait pas réglé de manière partielle ou totale une commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Dans le cadre d'une procédure de vérification des commandes et dans l'objectif de s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaire d'une autre personne à son insu, la société peut demander aux clients de lui adresser par courriel une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande sera alors validée après vérification des informations personnelles des clients.

Signature électronique: La validation terminale de la commande ainsi que la fourniture en ligne des coordonnées bancaires des clients valent acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

Cela vaut également preuve de l'accord des clients sur l'exigibilité des sommes dues.

En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, les clients sont invités à contacter la société  Le Ptit Newold dans les plus brefs délais.

8/ Livraison- Expédition:

La livraison est effectuée :

• soit par le retrait direct de la marchandise par l'acheteur sur RDV dans les 2 villes mentionnées (Rouen et Isneauville)

• soit au lieu indiqué par l'acheteur sur RDV pour les livraisons dans un rayon de 20km d’Isneauville (quand ce mode de livraison est disponible)

• soit par le service de livraison en point relais

• soit par Colissimo à votre domicile ou en bureau de poste si vous êtes absent

• nous pouvons sur simple demande de devis, trouver avec vous la meilleure offre d’expédition sur les articles non livrés en livraisons standards notamment.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;

• l'annulation de la commande ou un quelconque remboursement

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires. Ces réserves devront être, en outre, adressées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

En cas de colis non récupéré au point relais, qui nous serait retourné; la société contactera l’acheteur pour une nouvelle livraison aux frais de ce dernier.

8.1/Erreur de livraison:

Au jour de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvrable suivant la livraison, les clients doivent formuler auprès de la société Le Ptit Newold, les réclamations d'erreur de livraison ou de non conformité des produits par rapport au bon de commande.

Les réclamations formulées au-delà de ce délai sont rejetées. 

Les réclamations doivent être faites par courrier électronique leptitnewold@outlook.fr

Après avoir effectué la réclamation auprès de Le Ptit Newold, les produits à échanger ou rembourser doivent être retournés à la société Le Ptit Newold, la société s’engage à énoncer les modalités de retour à l’acheteur dés réception de sa réclamation. Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge de la société.

9/Droit de rétractation:

a) Clients particuliers:

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 et suivants du code de la consommation, les clients disposent par principe, d'un délai de rétractation de 14 jours.

Dès lors que les clients exercent leur droit de rétractation, ils n'ont pas à motiver leur décision ni à supporter d'autres coûts que ceux correspondant aux frais de renvoi des produits selon l'article L.221-23 du code de la consommation.

Afin d'exercer leur droit de rétractation, les clients doivent informer la société Le Ptit Newold de leur décision par courrier électronique leptitnewold@outlook.fr

« A l'attention de la société nom de la société),

Je/nous(*) vous notifie/notifions(*) par la présente ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente du produit(*) ci-dessous :

Commandé le(*) / reçu le(*) :.............................................

Nom du (des) consommateur(s) :......................................

Adresse du (des consommateurs) :...................................

Signature du (des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :..............................................................................

Date :..................................................................................

Signature :..........................................................................

(*) = Rayez la mention inutile. »

Le client doit retourner le bien le plus rapidement possible. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine, complet et intact, et en parfait état de revente Les frais de retour restent à la charge du client.
Si cette condition est respectée, le remboursement se fera dans les 30 jours.

Certains produits, en raison de leur qualité intrinsèque, ne pourront pas être soumis au droit de rétractation et ne pourront pas être remboursés, notamment mais pas exclusivement, les produits visés par l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation à savoir :

• tout produit sur-mesure:«Biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations.»

• tout produit ne pouvant pas par nature être réexpédié

• tout produit périssable

• tout produit vidéo

• tout produit de presse

• etc.

b) Clients professionnels

Le droit de rétraction entre professionnels s'applique quand:

• le contrat est conclu hors établissement

• l’objet du contrat n'entre pas dans le champ principal d’activité de l’entreprise

• l'entreprise acheteuse n'emploie pas plus de cinq salariés

Si ces trois conditions sont réunies, l'entreprise bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours de même que les consommateurs particuliers. 

La loi a déterminé les cas où les clients ne peuvent pas exercer leur droit de rétractation et ne peuvent donc prétendre ni à un remboursement ni au remplacement du bien ou service demandé. L’article L121-21-8 du Code de la Consommation encadre ces différentes situations bien spécifiques.

Parmi celles-ci, le client ne peut se rétracter si le service a été totalement réalisé par le prestataire, si le service fourni a été individualisé pour le client, si les produits vendus atteignent rapidement une date limite de consommation ou si les biens livrés ont été mélangés à d’autres biens.

Par ailleurs, les clients ne peuvent exercer leur droit de rétraction pour des produits spécifiques comme les magazines, les revues, les journaux, les logiciels et supports vidéos si ces produits ont été ouverts par le client. Il s’agit d’éviter que le client consomme ce type de produit puis les renvoie au fournisseur.

10/Force majeure:

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans le présent contrat découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

Les cas de force majeure sont tous les faits et les circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, et indépendants de la volonté des parties qui empêchent l'exécution normale du contrat de vente.

Si un cas de force majeure se présente, ou un cas fortuit, les parties conviennent alors ensemble des conditions dans lesquelles le contrat pourra être poursuivi.

11/Propriété intellectuelle:

Le contenu du site internet de la société Le Ptit Newold (leptinewold.fr) demeure la propriété du vendeur.

La société est donc la seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site internet.

Les clients s'engagent à ne pas utiliser le contenu du site internet sans l'accord préalable et écrit de la société Le Ptit Newold

En s'engageant à ne pas utiliser le contenu du site internet, les clients s'obligent à n'utiliser aucune mention du site, ni la marque, le nom commercial, les logos, les dessins, etc.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un délit de contrefaçon passible de poursuites pénales.

12/Garanties légales de conformité articles neufs:

Les clients ont ainsi la possibilité de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.

Ils peuvent aussi formuler une demande au titre de la garantie des défauts de la chose vendue en vertu des articles 1641 et suivants du code civil. 
Si les clients mettent en œuvre la garantie légale de conformité, ils disposent d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien neuf.

13/Nullité partielle:

Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente sont déclarées comme étant contraires à une disposition légale impérative, les autres clauses des présentes conditions générales de vente demeurent néanmoins applicables et le contrat de vente ne sera pas affecté.

14/RGPD:

Les informations recueillies par la société Le Ptit Newold bénéficient de la protection de la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que du règlement général sur la protection des données applicable depuis le 25 mai 2018.

La société Le Ptit Newold collecte des données personnelles sur les clients afin de pouvoir procéder à la vente des produits et est en ce sens le responsable du traitement desdites données.

La société garantie la sécurité du traitement des informations communiquées ainsi que la protection de la vie privée des clients.

Les informations récoltées peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale ou encore d'amélioration de la qualité des services de la société.

Les clients ont la possibilité de s'opposer à la communication de leurs données en adressant un courrier électronique à leptitnewold@outlook.fr

Les clients disposent également d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression de leurs données personnelles qu'ils peuvent aussi exercer en adressant un courriel à la société dont l'adresse est indiquée ci-dessus.

Les clients ont aussi la possibilité de récupérer les données communiquées à la société, d'en demander leur destruction ou de les transmettre à une autre société.